Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le ministre a confirmé ce qu'il nous avait dit en première lecture : seuls les professionnels qui commercialisent l'azote sont soumis à la déclaration.

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