Intervention de Paul Molac

Il convient d'introduire dans la loi la possibilité pour l'autorité administrative de fixer un plafond maximal d'épandage d'azote minéral et organique par hectare en fonction des situations locales et de leur évolution.

Aujourd'hui, les seules limites existantes, soit 170 kilogrammes d'azote par hectares, concernent la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage, c'est-à-dire l'azote organique. Aucune limite n'est fixée pour l'épandage d'azote minéral, ce qui est incohérent.