Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce qui changera pour les baux ruraux avec l'adoption du projet de la loi ? Nous avons cru comprendre que tous ceux qui arriveront à échéance feraient systématiquement l'objet de clauses environnementales. Avons-nous raison de craindre qu'une contrainte, qui n'était de mise que dans des zones nécessitant une attention particulière sur le plan environnemental, soit désormais imposée partout ?

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