Intervention de Delphine Batho

Pour développer l'agroécologie, il y avait deux méthodes possibles : définir un ordre public environnemental s'appliquant de la même façon sur l'ensemble du territoire ou mobiliser la société civile au travers de la généralisation du bail environnemental. C'est la seconde méthode qui a été choisie.

Le texte qui est sorti du Sénat est en recul par rapport au choix qui avait été opéré. Cela pose, selon moi, un problème de fond : lier le bail environnemental au maintien des pratiques existantes donne de l'agroécologie l'image d'une agriculture conservatrice, ce qu'elle n'est pas. Voilà pourquoi il convient de parler de « respect » des pratiques ou des infrastructures d'intérêt écologique plutôt que de « maintien » de celles-ci, s'agissant des objectifs du bail environnemental.

M. le rapporteur vient de dire que personne ne serait concerné si l'on adoptait la rédaction du Sénat. En effet, ce bail environnemental n'existe pas en dehors des territoires déjà visés – zones Natura 2000, etc. Si l'on ne fait que maintenir les clauses déjà existantes, il n'y en aura pas ailleurs.

Je sais que nombre de mes collègues considèrent qu'après le débat compliqué qui a eu lieu sur le bail environnemental, le texte adopté par le Sénat est très bon. Pour moi, il est très mauvais, puisqu'il est contraire à l'idée première.

Cela dit, on ne peut pas mettre tout et n'importe quoi dans les clauses environnementales. Voilà pourquoi, dès le début, j'avais défendu une autre façon de faire : appliquer aux territoires spécifiques toute une série de clauses environnementales, et au reste du territoire un certain nombre de clauses environnementales plus ciblées. Ce n'est pas la solution qui a été choisie, et je le regrette. Mais je souhaite que l'on enlève au moins du texte le mot « maintien » qui renvoie à une vision totalement conservatrice de l'agriculture, qui n'est pas du tout celle du Gouvernement.