Intervention de Paul Molac

L'objectif est clairement d'empêcher que les terres aujourd'hui consacrées à l'agriculture biologique soient reprises par un agriculteur classique, et donc, disparaissent.

Je n'ai pas la même lecture que Mme Batho. L'alinéa 12 précise : « – pour garantir, sur la ou les parcelles mises à bail, le maintien de ces pratiques ou infrastructures ». Ce n'est pas l'ancien bail – éventuellement un bail environnemental – qui est visé, mais les pratiques agricoles. En conséquence de quoi, si les terres concernées sont consacrées à l'agriculture biologique, les pratiques biologiques seront maintenues.