Intervention de Germinal Peiro

Tout le monde avait bien compris l'idée première du texte : étendre à l'ensemble du territoire le bail environnemental des zones vulnérables. Le ministre considérait en effet que c'était le moyen de faire avancer l'agroécologie : d'où la possibilité donnée au bailleur, c'est-à-dire au propriétaire du terrain, d'imposer des clauses environnementales à son preneur.

J'ai soutenu cette idée-là en première lecture, face à M. Le Fur. Mais celle-ci est aujourd'hui totalement rejetée par le monde agricole qui y voit la mainmise du propriétaire sur le preneur, je dirais presque la mainmise du seigneur sur les manants. Et le preneur ne veut pas se faire imposer quoi que ce soit par le propriétaire.

Le Sénat a essayé de trouver une formule permettant de conforter les avancées réalisées. Madame Batho, on ne peut pas dire qu'elle est sans intérêt : en fin de bail, le bailleur pourra imposer au nouveau preneur de poursuivre la pratique de la culture biologique.

Mes chers collègues, j'ai bien peur que la situation ne se retourne contre les agriculteurs, exactement comme cela se passe aujourd'hui avec le statut du fermage. Celui-ci est tellement serré que petits propriétaires ne veulent plus louer à des agriculteurs, et que les grands propriétaires ont compris qu'ils avaient intérêt à s'installer eux-mêmes comme agriculteurs. C'est le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) qui le dit. Dans mon propre département, au mois d'octobre dernier, la chambre d'agriculture a organisé un colloque pour réfléchir à la façon de rassurer les propriétaires qui ne veulent plus louer à des agriculteurs.

Si on interdit au propriétaire de demander au preneur d'appliquer des clauses environnementales – alors qu'il ne s'agirait peut-être que de maintenir les haies –, les agriculteurs ne finiront-ils pas par en pâtir ?

Cela dit, il faut toujours essayer d'avancer. On peut le faire en restant sur le texte du Sénat et en confirmant, à chaque fois, les avancées qui iront dans le sens de l'agroécologie.