Intervention de Delphine Batho

Qu'il n'y ait pas de malentendu : ce dispositif n'est pas le mien, mais celui qu'a proposé le Gouvernement en première lecture. Le bail environnemental n'est d'ailleurs pas le dispositif que j'aurais choisi. Mais dans la mesure où il a été choisi, autant qu'il serve à quelque chose. Pourquoi créer des dispositions dont l'impact serait limité ?