Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je me souviens parfaitement du débat qui a eu lieu au Sénat, où fut développée l'idée d'un propriétaire qui imposerait au preneur ses propres choix. Mais cela ne se fait pas comme cela. Prenez l'exemple d'un propriétaire qui demanderait que le bail soit transformé, pour pouvoir passer à l'agriculture biologique. Ce n'est pas si facile : il faut que les aides et l'ensemble des dispositifs suivent.

Quoi qu'il en soit, un compromis a été trouvé. Certes, nous aurions pu être beaucoup plus ambitieux. Mais ce compromis nous permettra d'avancer – et de ne pas reculer – vers notre objectif. Prenez l'exemple des systèmes de conservation des sols par gestion de la matière organique. On peut partir aujourd'hui d'un pourcentage de 1,5 % en se fixant un objectif de 3 ou 4 %. Revenir à 1,5 % serait un recul. Rester à 4 % est un enjeu.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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