Intervention de Jean-Michel Clément

Sur les co-preneurs, il est d'usage de dire que la théorie reste à faire. Je ne suis pas sûr que ces amendements suffisent à régler le problème. Ici, on ne regarde la situation des co-preneurs que sous l'angle du statut du fermage, mais il y a bien des péripéties possibles : dépôt de bilan, redressement judiciaire, garantie de paiement, divorce… Le statut matrimonial a des conséquences nombreuses – sur le bail d'habitation, sur le bail rural… De plus, un co-preneur est censé être exploitant.

L'équilibre est fragile, et y toucher risque d'accroître la confusion. C'est une question qui ne me paraît pas susceptible d'être réglée par un dispositif particulier : n'essayons pas de faire le bien des gens malgré eux.