Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Le bail cessible hors du cadre familial, introduit en 2006, n'a pas rencontré le succès escompté, et il ne vise pas expressément l'installation. De plus, il déroge à la prohibition générale des pas-de-porte. Cet amendement vise donc à lui substituer une cessibilité qui serait ciblée exclusivement sur l'installation d'un nouvel agriculteur.

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