Intervention de Jean-Michel Clément

On touche ici à un point important du statut du fermage. Le preneur est en place pour toute sa carrière, ou à peu près ; le bailleur ne peut reprendre les terres que dans quelques cas, ou bien à la fin de la vie professionnelle du preneur. Si l'on autorise la cessibilité du bail, jamais un bailleur ne pourra reprendre ses terres !

Le bail cessible existe, mais on sait ce qu'il y a derrière ! On ferait bien de se demander pourquoi il n'a pas fonctionné ; en revanche, on ne peut pas introduire un peu de cessibilité dans le statut du fermage classique.