Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons qu'en première lecture.
Nos négociations avec la Commission européenne ont beaucoup progressé, notamment sur la possibilité de transformation d'une EARL en GAEC. J'espère également qu'il sera bientôt possible de transformer une EARL entre époux en GAEC entre époux.
