Intervention de Annie Genevard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

J'apprends avec intérêt l'évolution de ce dossier, mais il n'en reste pas moins qu'il existe aujourd'hui une inégalité de traitement entre les GAEC, puisque certains ne bénéficient pas de la transparence. Dans le Doubs, d'après les organisations agricoles, cela concerne 130 GAEC, issus d'EARL.

Comment peut-on faire en sorte que les aides européennes bénéficient à chaque membre associé du GAEC ?

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