Intervention de Annie Genevard

Je me permets d'insister, monsieur le ministre : certains GAEC entre époux, issus d'EARL, n'ont aujourd'hui qu'une part pour deux conjoints ; d'autres GAEC entre époux, constitués plus tard, disposent de deux parts. C'est une différence de traitement parfaitement injuste ! Dans le Doubs, région d'élevage, donc particulièrement concernée, on aboutit à des différences de revenus tout à fait conséquentes. C'est pourquoi les agriculteurs réclament justice.