Intervention de Annie Genevard

Si la discussion de cette loi n'est pas le moment idoine, quand faut-il alors poser ? C'est un sujet brûlant ! L'EARL était en son temps la seule forme sociétaire disponible ; le GAEC entre époux n'est apparu qu'après. La conversion ne sera achevée que quand la transparence sera garantie à chaque membre, ce qui serait tout à fait légitime.

Il est vrai qu'il s'agirait sans doute de redistribuer des fonds autrement.