Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'ensemble de la construction des GAEC repose sur une gestion paritaire administration – profession, maintenant bien rodée au niveau départemental et national au travers des comités d'agrément, laquelle permet une exacte appréciation des situations de terrain et un agrément selon les critères prévus par la loi. La formule actuelle, consistant à confier l'agrément à un comité de spécialistes de huit personnes disposant des informations nécessaires, donne toute satisfaction.

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