Intervention de Philippe Le Ray

Cet amendement concerne la procédure d'agrément des GAEC. Il vise à éviter de donner, dans un excès de simplification, trop de pouvoir aux autorités administratives, en maintenant la formule classique d'agrément des GAEC. Vis-à-vis des autorités européennes, cela pourrait également permettre de faire valoir que le GAEC se définit avant tout comme un regroupement familial, ou du moins comme un regroupement à taille humaine. Il faut enfin que le comité d'agrément garde une certaine proximité avec les demandeurs, car les tailles de GAEC sont très différentes selon les territoires.