Intervention de Thierry Benoit

Le Sénat a voulu prétendument simplifier en supprimant les comités d'agrément au niveau départemental, pour transférer leurs compétences à des comités d'agrément régionaux. Il reste à voir cependant s'il ne serait pas mieux de conserver, dans certaines parties des territoires, des comités départementaux. L'amendement vise à ménager cette possibilité.