Intervention de Article 6
Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Article 6, L. 521-3-1 [nouveau], L. 522-5, L. 524-5-1, L. 524-1-3 [nouveau], L. 524-2-1, L. 524-3, L. 527-1, L. 527-1-3 [nouveau], L. 322-3, L. 551-5 du code rural et de la pêche maritime :
Renforcement de la transparence au sein des coopératives agricoles et avantages accordés aux organisations de producteurs
