Intervention de François Brottes

Le problème, c'est qu'en l'absence de toute jurisprudence, il paraît délicat de distinguer ce qui serait abusif de ce qui ne le serait pas. Toutefois, vous avez raison, monsieur le ministre : si l'on supprime l'adverbe « abusivement », on enlève aux entreprises toute possibilité de générer du profit – or elles n'ont pas vocation à être philanthropes… Peut-être serait-il bon que le Gouvernement précise le sens qu'il donne au terme ?