Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 77 299 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la transition écologique :

Pour demander une explication complémentaire, monsieur le president.

Nous étions bien conscients en déposant ces amendements, monsieur le ministre, que le gage retenu n'était pas forcément le plus pertinent. Mais vu les règles budgétaires, il fallait bien en trouver un pour que le débat ait lieu. (Sourires.)

Que vous nous disiez que dans les appels à projets qui vont plutôt concerner les collectivités il pourra y avoir des projets de mobilité durable prenant en compte le vélo est une bonne nouvelle. De fait, nous souhaiterions que vous nous annonciez que c'est dans le budget des routes que vous pourriez prélever une part de crédits pour les attribuer aux aménagements cyclables.

En l'occurrence, il s'agit aussi de traiter la question des routes nationales, qui ne relèvent pas de la compétence des collectivités, et de faire en sorte que, dans les aménagements concernant l'État, une part soit consacrée aux aménagements cyclables.

Pouvez-vous nous confirmer que cet élément sera pris en compte dans les aménagements qui seront effectués au cours de l'année 2013 et des suivantes ?

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