Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 326

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Vous faites référence, madame la députée, au schéma national des infrastructures de transports pour faire en sorte que ce projet soit retranché du SNIT. Je rappelle que la commission SNIT, mobilité 21, n'a pas à traiter des dossiers déjà engagés, mais des projets futurs.

Je rappelle aux parlementaires de l'opposition que la maîtrise d'ouvrage d'État voulue par le précédent gouvernement a été engagée depuis 2008. Le projet est lancé, tant et si bien que le contrat de concession a été signé. Pour cette raison, je ne peux approuver cet amendement.

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