Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendements 55 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal, rapporteur pour avis :

Oui, mais il était très attentif aux cours d'eau et aux ruisseaux, tout comme mes camarades du groupe RRDP et moi-même le sommes. (Sourires.)

Je souscris aux arguments qui viennent d'être exposés par mon collègue.

J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement environnemental puisque les réseaux des canaux d'irrigation contribuent au maintien des équilibres naturels, au maintien des sols et à la lutte contre l'érosion et constituent un instrument très efficace pour la gestion raisonnée de l'eau.

Or cet équilibre a été mis en péril par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 qui a pour effet de pénaliser les systèmes d'irrigation traditionnels en zone de montagne. En France, en effet, à la différence de la plupart des autres pays européens – l'Autriche, l'Italie, la Suisse, notamment –, les prélèvements effectués dans les canaux d'irrigation en montagne ne sont pas exonérés de la redevance aux agences de l'eau même si l'intégralité des prélèvements est restituée dans le milieu naturel et contribue à préserver la biodiversité.

Nous pouvons donc craindre que ce dispositif ne rende impossible l'irrigation en montagne et ne conduise à l'abandon d'un réseau de canaux qui joue pourtant un rôle important.

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