Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendements 55 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je précise que nos collègues Mmes Massat, Battistel, Berger et quelques autres ont également souhaité appeler l'attention de notre assemblée sur cette question.

Je pense, madame la ministre, qu'il ne faut surtout pas désespérer tous ces bénévoles qui depuis très longtemps entretiennent des réseaux pour que l'eau ne coure plus n'importe comment et ne provoque un phénomène d'érosion et de ravinement classique en montagne.

Il serait fortement dissuasif que l'eau qu'ils ne prélèvent pas mais qu'ils se contentent d'entretenir pour éviter les mauvais usages et les accidents leur coûte, d'autant que cela pourrait les conduire à ne plus entretenir ces canaux, auquel cas il faudrait embaucher de nombreux fonctionnaires pour se substituer à eux pour assurer l'entretien de ces espaces.

Dès le départ, la loi sur l'eau a commis une erreur d'aiguillage en considérant qu'il s'agissait de prélèvements, Martial Saddier l'a reconnu lui-même. Mais peu importe la majorité qui a voté ce texte, tout le monde peut faire des erreurs.

Maintenant, il serait intéressant que nous puissions avec cette nouvelle majorité prendre en compte cette proposition, qui n'est pas majeure dans notre débat, mais qui est très importante dans les territoires fragiles que sont les zones de montagne.

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