Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendements 55 59
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :Ces amendements n'ont pas été défendus en commission mais ont été discutés.
La commission a considéré, d'une part, que les systèmes collectifs bénéficiaient déjà du taux minoré, d'autre part, que ce type de dispositif se heurtait aux difficultés techniques liées à la délimitation des zones : après la zone de montage, il y a le piémont puis la plaine – où cela commence et où cela finit ?
C'est la raison pour laquelle, elle a donné un avis défavorable.
