Intervention de François Brottes

Chacun a bien compris que canaliser n'est pas prélever. L'ouverture que vient de faire Mme la ministre est importante et j'ai pour ma part confiance en ce gouvernement que je soutiens. Là où il y a prélèvement, il est normal qu'il y ait taxation et là où il n'y a pas prélèvement, il est normal qu'il n'y ait pas de taxation. Et même si le taux est modéré, monsieur le rapporteur spécial, c'est toujours un taux injustifié, compte tenu des fonctions que remplissent ces canalisations.

J'allais souligner à mon tour – mais Alain Rodet le sait, lui qui connaît bien la montagne – que les zones de montagne sont délimitées par des textes bien précis. Mais à la rigueur, le zonage n'est pas un critère déterminant. S'il y a un prélèvement opéré en zone de montage, il est normal qu'il y ait une taxation.

J'ai bien compris que Mme la ministre nous invitait à réfléchir aux situations où il n'y avait pas de prélèvement. Et j'estime qu'il serait bon que nos collègues retirent leurs amendements pour prendre acte de l'ouverture du Gouvernement. Comme c'est un Gouvernement qui tient ses engagements,…