Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Le projet de loi que nous examinons a deux articles importants : l'article 1er, important pour la compétitivité, et l'article 2, important pour le pouvoir d'achat. Sans surprise et avec tristesse, nous vous avons vu abolir la TVA anti-délocalisation. C'est une double erreur. Une erreur de principe, parce que vous avez définitivement abandonné un levier qui aurait été fort utile dans la lutte pour la compétitivité des entreprises, mais aussi une erreur conjoncturelle, car vous aviez sous la main un outil immédiatement utilisable, notamment dans l'affaire PSA.

Nous avons longuement discuté du poids de cette mesure. Vous avez évoqué avec dédain 2 % de la masse salariale. Mais 2 % de la masse salariale de Peugeot, cela doit représenter 80 millions d'euros par an. Et vous vous privez de ce moyen d'action !

Vous avez donc pris le mauvais chemin dans la lutte pour la compétitivité en votant l'article 1er. Je vous propose d'en rester là et de ne pas vous égarer aussi dans la lutte pour le pouvoir d'achat en votant l'article 2. Pour vous en convaincre, je vous citerai un seul chiffre que personne ne contestera ici : le vote de l'article 2 représentera 4,5 milliards d'euros d'économies. Rapporté aux 9 millions de bénéficiaires des heures supplémentaires détaxées, cela représente 500 euros ; le professeur de mathématiques qu'est le rapporteur général vous le confirmera. En votant l'article 2, vous allez donc prendre 500 euros par an dans la poche de 9 millions de travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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