Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 478
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :et de l'aménagement du territoire. Cet amendement n'a pas non plus pu être examiné par notre commission mais, à titre personnel, j'y suis bien entendu favorable.
À de nombreuses reprises, nous avons dans cet hémicycle évoqué les problèmes rencontrés par les riverains des sites industriels ou des sites classés Seveso qui sont dans l'obligation de réaliser certains travaux d'isolation et de protection, qui entraînent pour eux des dépenses relativement importantes.
Un crédit d'impôt existe. Et l'accord passé au niveau national entre les collectivités territoriales et les industriels nous paraît important puisqu'il se traduira par une subvention de l'ordre de 25 %. Soulignons que cet amendement prévoit aussi de neutraliser cette subvention dans le calcul du crédit d'impôt.
