Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 478
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les signataires de l'accord ont été consultés, notamment l'association Amaris et le député Yves Blein. C'était même une demande de leur part car si le Gouvernement a déposé un amendement, je vous le confirme, c'est bien pour assurer la pleine réalisation de cet accord.
(L'amendement n° 478 est adopté.)
