Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 312
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.
Toutefois, la norme Euro 6 que vous évoquée n'entrera en vigueur qu'en 2014. Certes, le cas de la France concernant les véhicules diesel est très particulier, notre pays étant très atypique de ce point de vue.
Cela étant, il faut bien considérer aussi que les constructeurs, notamment nos constructeurs nationaux, ont fait des efforts considérables. Si vous êtes allés au Mondial de l'automobile il y a quelques semaines, et sans vouloir faire de la publicité pour le groupe Renault – mais après tout, l'État est encore présent dans son capital, même s'il y est minoritaire – vous avez pu constater que les efforts déployés en matière de diesel sont très importants.
Ainsi, la dernière Clio 4 1,5 litre DCI 90 chevaux, avec 85 à 88 milligrammes d'émission, respecte quasiment la norme Euro 6. Dans la mesure où un effort important est réalisé par les constructeurs, et comme la norme Euro 6 s'appliquera en 2014, laissons les choses se faire ! Cette question est difficile, même si je reconnais que le problème du diesel se pose d'une manière particulière en France.
J'émets donc, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement.
