Intervention de Delphine Batho

La qualité de l'air est aujourd'hui un vrai sujet qui fait l'objet d'une stratégie, qui sera mise en place dans le cadre du comité interministériel sur la qualité de l'air. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai augmenté de 18 % le budget consacré à la qualité de l'air. Nous sommes donc déterminés à agir au regard de ce problème de santé publique.

Je tiens en outre à souligner que, si la norme Euro 6 existe, c'est justement pour faire en sorte de réduire la pollution aux particules. Mais, comme l'a indiqué le rapporteur, cette norme n'entrera en vigueur pour les nouvelles homologations de véhicules qu'au 1er septembre 2014, et même au 1er septembre 2015 pour tous les véhicules neufs.

Par ailleurs, votre amendement renvoie à une discussion de fond qui n'a pas encore eu lieu. Si le bonus automobile constitue un outil contre la pollution au CO2, il n'intègre pas aujourd'hui de critère lié à la pollution aux particules.

Vouloir intégrer ce critère dans le dispositif existant concernant le bonus-malus automobile n'est pas le choix qui a été fait jusqu'à présent. Peut-être cela sera-t-il discuté dans le cadre du débat sur la fiscalité écologique concernant la qualité de l'air ? Quoi qu'il en soit, tel n'est pas le choix opéré et le bonus-malus reste un outil fondé sur la pollution au CO2.