Intervention de Rémi Pauvros

Je m'interroge, en tant que rapporteur pour avis, sur cette démarche car le mieux est l'ennemi du bien !

Je ne suis pas convaincu qu'une décision de cet ordre, qui créerait une discrimination, ou du moins une distorsion de concurrence par rapport à d'autres véhicules, ne serait pas remise en cause au niveau européen. Les constructeurs automobiles pourraient en effet s'interroger sur ce choix qui ne relève pas de l'application de cette norme européenne puisque celle-ci sera, comme Mme la ministre l'a rappelé, applicable seulement à partir de 2014. Le choix même de la norme Euro 6 ne me paraît donc pas justifié.

De plus, sur le fond, je rejoins tout à fait l'analyse de Mme la ministre. La commission n'a pas pu examiner cette question fondamentale ; or, il faut un vrai débat sur le diesel et non une simple discussion sur la base d'un amendement, car ce sujet est très important. Nous ne sommes en effet pas du tout convaincus que la norme Euro 6 supprimera les nano-particules, qui sont pourtant les plus cancérigènes selon les études réalisées. Il y a donc nécessité d'organiser un vrai débat sur ce sujet. À titre personnel, je pense que cet amendement n'est pas conforme à cette volonté politique.