Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 312
Denis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la transition écologique :Je souhaite répondre à ces quelques arguments.
Je n'ignore rien, monsieur Saddier, du processus qui a conduit à commettre l'erreur de n'intégrer que le CO2 dans le bonus-malus. Même si j'avais salué à l'époque ce type de dispositif, c'était une erreur de ne pas avoir pris en compte les particules fines : cela a contribué à accélérer un mouvement dangereux pour la santé.
Je ne conteste pas non plus le fait que les particules ne sont pas dues qu'aux véhicules diesel. Mais dans les zones où existent des problèmes sanitaires, c'est le cas ! Les organismes qui surveillent la qualité de l'air ont confirmé la responsabilité du véhicule diesel dans les zones où existent des problèmes de santé publique. C'est notamment le cas à Paris, la France risquant justement d'être condamnée pour la mauvaise qualité de l'air dans cette ville.
