Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 312
Denis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la transition écologique :Je ne suis en revanche pas d'accord avec l'idée que nous ne pourrions pas anticiper l'application d'une norme.
Cette norme ne sera obligatoire qu'à partir de 2014, certes ; mais rien n'interdit aux constructeurs automobiles d'anticiper son entrée en vigueur et de l'appliquer dès aujourd'hui.
J'entends bien que cette discussion est compliquée ; mais chaque fois que nous faisons des propositions concernant le diesel, on nous répond qu'il faut en débattre. Quand donc aura lieu ce grand débat ?
