Intervention de Jean-Pierre Decool

L'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires, introduite par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, présentait deux objectifs majeurs. D'une part, permettre une plus grande flexibilité pour les entreprises, afin qu'elles puissent ajuster leur quantité de travail à l'évolution de leur carnet de commandes ; d'autre part, garantir une augmentation du pouvoir d'achat des salariés, qui, sur la base du volontariat, font des heures supplémentaires.

Or, sur ces deux points, cette mesure aura été un succès. Ce dispositif a permis la réalisation de près de 700 millions d'heures supplémentaires sur l'année 2011 et a augmenté le revenu annuel moyen de neuf millions de salariés. Il a par ailleurs permis à plusieurs centaines d'entreprises de s'adapter à une conjoncture économique difficile et de faire face à la crise.

Supprimer ce dispositif, c'est freiner la compétitivité de nos entreprises en augmentant le coût du travail, déjà très élevé dans notre pays. C'est aussi pénaliser les classes moyennes et populaires, avec des millions de ménages au pouvoir d'achat bientôt amputé.

S'il est essentiel de redresser les finances publiques, cela ne doit pas se faire au détriment des ouvriers, des salariés du privé et du public qui font des heures supplémentaires et représentent ainsi la vraie valeur travail de notre pays.

Monsieur le ministre, avec l'adoption des 35 heures, vous avez été les seuls à croire que la diminution de la durée du travail entraînerait mécaniquement l'embauche conséquente de salariés. Aujourd'hui, vous commettez la même erreur de raisonnement. Contrairement à ce que prétend le Premier ministre, la diminution des heures supplémentaires n'aura qu'un effet extrêmement limité sur l'emploi. C'est pourquoi, me faisant aujourd'hui le porte-parole de ces nombreux salariés rencontrés sur le terrain, je vous demande d'avoir le bon sens de revenir sur l'article 2 de ce projet de loi de finances rectificative et de maintenir l'exonération des cotisations et contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)