Intervention de Denis Baupin

Volontiers, monsieur le Président.

Faisant suite à mon rapport, ces deux amendements visent à renforcer les crédits dans deux domaines. Le désaccord sur ce sujet ne porte pas semble-t-il sur le renforcement des crédits, mais sur leur pérennisation.

Le premier amendement concerne le fonds chaleur, dont chacun reconnaîtra qu'il constitue un bon dispositif. Or, si l'on s'en tient aux engagements pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement, il serait nécessaire de doubler progressivement les crédits, ce qui représente des sommes importantes. Cet amendement a donc pour but de demander un rapport permettant d'identifier un processus permettant au fonds chaleur de monter en puissance.

Le deuxième amendement relève du même état d'esprit. Il concerne les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air, et vise, là encore, à pérenniser leur financement. Nous ne mettons pas de proposition sur la table, mais rappelons que cette question se pose aujourd'hui systématiquement, car ces associations sont financées par l'État, les collectivités locales et les entreprises, dont les budgets sont toujours plus contraints. Or, les activités de ces associations deviennent de plus en plus importantes, notamment parce qu'elles travaillent sur la question des gaz à effet de serre.

Nous demandons donc la remise d'un rapport afin de nous éclairer sur le type de dispositif fiscal qui pourrait être imaginé. Il pourrait par exemple être envisagé d'affecter une petite fraction de la fiscalité sur la pollution de l'air au financement de ces associations. Il ne s'agit pas de sommes considérables, mais elles permettraient de leur assurer un financement pérenne.

Le président du Conseil naturel de l'air ne pourra qu'être d'accord avec cette proposition !