Intervention de Annick Girardin
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendements 310 311
Annick Girardin, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la sécurité et les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture :S'agissant de l'amendement n° 310, je précise que le budget consacre cette année 254 millions d'euros au fonds chaleur.
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, il ressort des auditions menées par mes collègues que les responsables de l'agence ont assuré qu'ils disposaient pour l'instant des moyens de mener à bien leur mission sans financement complémentaire.
La question se pose à peu près de la même façon pour l'amendement n° 311. Est-il vraiment nécessaire de rédiger un rapport pour choisir entre une dépense budgétaire ou l'affectation d'une taxe pour augmenter la dotation financière des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air ? Sur cette question, je laisserai mes collègues se décider, mais pour ma part je ne pense pas que cela soit nécessaire dans l'immédiat.
