Intervention de Delphine Batho

Nous aurons, au cours du débat sur la transition énergétique, l'occasion d'aborder le sujet du fonds chaleur en même temps que celui du développement de la biomasse. La France dispose en effet d'un potentiel important en la matière, notamment en ce qui concerne le bois énergie, la biomasse représentant déjà la moitié des énergies renouvelables.

Le développement du fonds chaleur sera donc pleinement examiné lors du débat national, puis directement par vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, puisque cela figurera dans la loi de programmation pour la transition énergétique.

Je rappelle que le budget des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air, auxquelles le Gouvernement est très attaché car elles jouent un rôle majeur d'intérêt général, augmente, pour 2013, de 3 millions d'euros dans le cadre de la hausse du budget relatif à la qualité de l'air que j'évoquais. Cela leur permettra notamment d'acquérir du matériel plus performant.

La disposition que vous proposez pose le problème de la fiscalité affectée dont le Gouvernement souhaite maîtriser le développement. Cela dit, comme il s'agit de remettre un rapport, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. En tout état de cause, je pense que vos deux préoccupations rencontrent un écho favorable et qu'elles trouveront une réponse précise dans le cadre des travaux engagés en particulier dans le débat sur la transition énergétique.

(Les amendement n°s 310 et 311 ne sont pas adoptés.)