Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Permettez-moi d'intituler mon propos : « Compétitivité : il est urgent d'attendre un an ». Mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que le concept de compétitivité se banalise et fasse désormais partie du vocabulaire gouvernemental officiel. Nous voilà donc heureusement armés pour saisir le sujet à bras-le-corps, en débattre sans tarder et, plus encore, en tirer en profondeur les conclusions qui s'imposent. Voilà enfin la perspective d'un grand moment d'unité nationale pour une grande cause qui ne l'est pas moins.

Rappelons néanmoins un seul chiffre. Alors que la balance commerciale de la France accuse aujourd'hui un déficit annuel de l'ordre de 75 milliards d'euros, l'Allemagne affiche un excédent d'environ 200 milliards d'euros. Et ceci, bien sûr, avec la même monnaie et les mêmes contraintes internationales de toutes sortes. Coïncidence troublante, les courbes françaises et allemandes, hier parallèles, se sont infléchies en 2002 au lendemain des 35 heures, bien "made in France" celles-là, puis elles ont divergé après les réformes du chancelier Schröder avec, notamment, le lancement de la TVA sociale, prolongée par Angela Merkel.

Certes, la comparaison avec notre voisin « exemplaire » finirait par être lassante de ce côté-ci du Rhin, mais elle ne devrait pas être vexatoire pour notre nouveau gouvernement, puisque c'est précisément un socialiste qui fut le grand architecte des réformes dont l'Allemagne tire en grande partie les bénéfices aujourd'hui.

Aussi, c'est largement à cette aune frontalière que l'on peut évaluer cinq grandes familles de critères permettant une compétitivité satisfaisante du « made in France ».

Premièrement, le coût du travail, les salaires et les charges sociales afférentes.

Deuxièmement, la créativité, l'innovation, la recherche et le développement.

Troisièmement, la fiscalité de l'entreprise, mais aussi des personnes physiques et des capitaux.

Quatrièmement, le contexte juridico-social.

Cinquièmement, l'environnement européen.

La liste n'est, bien sûr, ni classée ni exhaustive, mais l'essentiel des curseurs majeurs est là. Laissons de côté l'Europe qui, par définition, ne dépend pas que de nous et qui, pour l'instant, a bien d'autres chats à fouetter.

En ce qui concerne l'innovation et la recherche, nous sommes sur la bonne voie. Le dispositif fiscal du crédit impôt recherche porte ses fruits et procure un réel avantage compétitif au même titre que le coût avantageux de notre énergie grâce au nucléaire.

Espérons qu'à l'instar des rebelles du Mali détruisant les trésors culturels, vestiges d'un passé insupportable, la nouvelle majorité ne jettera pas le bébé de nos avantages avec l'eau du bain sarkozyste, dans un contre-pied systématique du mandat précédent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quant aux signaux donnés en matière de fiscalité, le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'incitent guère les étrangers à venir en France et les entrepreneurs français à y rester.

Restent les deux principaux points noirs en la matière : le coût du travail et le carcan des relations sociales rigidifiées.

En prélude à la grand-messe sociale du début de ce mois, nous avons entendu un Président…

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