Prochaine séance, lundi 12 novembre 2012 à seize heures :
Suite de l'examen de la seconde partie de la loi de finances pour 2013 :
Égalité des territoires, logement et ville ;
Politique des territoires ;
Immigration, asile et intégration ;
Sport, jeunesse et vie associative ;
Aide publique au développement ;
Culture ;
Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Santé.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron