Intervention de Gérard Bapt

Transférer systématiquement au Fonds d'investissement régional (FIR) ce qui n'est pas consommé dans les enveloppes ouvertes pose problème, car le FIR est devenu un sous-objectif comme les autres de l'ONDAM. Votre amendement plaide pour une enveloppe ouverte, au profit du seul FIR. Or, dans certaines régions, celui-ci pourrait n'être pas intégralement consommé.

Par ailleurs, le dispositif proposé par l'amendement dénature quelque peu l'objectif de l'ONDAM, qui est global : les réserves éventuelles doivent être versées au comblement du déficit, comme nous l'avons fait en 2014, car la maîtrise du déficit de l'assurance maladie est un objectif très important.

Reverser systématiquement au FIR – dont les enveloppes ont déjà été augmentées par le gouvernement précédent, puis à nouveau, et très largement, par l'actuelle majorité – le produit des efforts de maîtrise des dépenses réalisés par la médecine de ville ou par le système hospitalier rendrait le dispositif bancal.

L'amendement ne vise en outre que les soins de ville, à l'exclusion de l'enveloppe hôpital. Peut-être trouvera-t-il un prolongement dans la discussion de la composante de la stratégie nationale de santé consacrée à l'organisation des soins.

Je propose donc son retrait, à défaut de quoi je demanderai son rejet.