Intervention de Gérard Bapt

Il rejoint mes préoccupations sur la dégressivité des tarifs en fonction des volumes d'activité, qui doit être considérée au regard de deux éléments : le périmètre d'évolution des actes, notamment dans le cas d'un accroissement de la population ou d'un regroupement d'établissements, et la qualité des soins et des publics concernés.

Cette mesure, qui est très délicate à mettre en oeuvre, doit être reliée à la question de la pertinence des actes. Il n'est pas normal, par exemple, que dans un établissement on pratique une hystérectomie sur trois patientes et que dans l'établissement d'à côté on le fasse pour deux sur dix. Ce problème, qui doit être examiné au niveau des ARS, devrait être débattu prochainement dans le cadre de la stratégie nationale de santé.