Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cela fait plusieurs fois que nous déposons cet amendement tendant à ce que la loi détermine la liste des missions d'intérêt général, ne serait-ce que pour une raison de transparence. Les MIGAC, qui représentent plus de 8 milliards d'euros de crédits, sont définies par décret simple du ministre chargé de la santé. Il me semblerait logique qu'elles puissent faire l'objet d'un examen parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion