Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L'amendement précise que la perte de recettes serait compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle, mais on ne peut aujourd'hui évaluer l'impact financier de la mesure. En a-t-on cependant une idée ?

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