Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Ces contrats vont ouvrir droit à des crédits d'impôt, ce qui m'inquiète car on sait que, quand on met en place ce genre de dispositifs, le marché s'adapte. On court le risque d'avoir des contrats qui, ayant intégré l'avantage fiscal, seront surévalués et reviendront au prix du marché. Quand on subventionne, par exemple, des poêles à bois, on constate qu'ils sont vendus beaucoup plus cher que s'ils n'étaient pas subventionnés. J'ai donc des interrogations sur ces mesures qui se veulent vertueuses mais qui, au bout du compte, favorisent l'augmentation des tarifs avec un crédit d'impôt financé par la collectivité.

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