Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Le présent amendement vise à assurer au Parlement une meilleure connaissance des conditions de mise en oeuvre de la participation des patients dans les établissements de santé.

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