Intervention de Gérard Bapt

Mme Orliac a retiré son amendement sachant que le Parlement sera informé des conclusions du groupe de travail sur ce thème. Permettez-moi de vous signaler que ce sont les directeurs d'établissement qui fixent les tarifs du reste à charge, et non les directeurs des ARS, comme l'indique l'article que vous proposez d'insérer.