Intervention de Gérard Bapt

Les crédits prescrits sont des sommes qui ont été engagées mais n'ont pas été utilisées. Selon un principe de bonne gestion, elles ne restent pas en trésorerie. Pour autant, elles ne sont perdues pour personne.

Quant aux 88 millions d'euros de crédits d'aide à l'investissement hospitalier qui ont été versés aux établissements à la fin de l'exercice 2013, ils n'ont pas été utilisés parce que soit les opérations ont pris du retard, soit les directeurs d'hôpital ont changé d'avis et adapté leurs investissements. Ces sommes, dans le cas où l'investissement a été retardé et reporté l'année suivante, seront automatiquement réinscrites aux budgets des hôpitaux. Ils n'y perdent donc pas un euro. Par parallélisme des formes, ces sommes correspondent enfin à une mobilisation des réserves de crédit à hauteur de 38 millions d'euros. Ce n'est que de la bonne gestion, comme lorsque le précédent Gouvernement ponctionnait les fonds de réserve et les trésoreries dormantes.