Intervention de Jacqueline Fraysse

Je peux comprendre que les établissements ne conservent pas des crédits inutilisés, mais réadapter l'enveloppe consacrée à la modernisation en fonction des crédits utilisés sous-entend qu'on ne réintroduira pas forcément, l'année suivante, les 160 millions qui ont été supprimés. C'est là que le raisonnement du rapporteur ne me convient pas. Si nous étions certains de récupérer les crédits qui n'ont pas été utilisés, nous pourrions accepter cet article, mais nous n'en sommes pas convaincus. Je pense, pour ma part, que l'année prochaine l'augmentation sera calculée à partir de l'enveloppe réduite et que ces sommes ne seront pas réintroduites. C'est ce qui nous préoccupe.