Intervention de Gérard Bapt

Non seulement l'enveloppe n'est pas réduite mais elle sera réaffectée l'année suivante. Il s'agit de ne pas laisser dormir de l'argent public inutilisé. Pour cela, nous disposions autrefois des procédures d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Les arrêtés d'attribution des crédits aux établissements sont signés. Dès lors que les établissements lanceront un appel de fonds, ces crédits leur seront réaffectés. Cette annulation est donc totalement neutre. Quant aux crédits déchus, ils repartent dans les caisses de l'État et sont intégrés à l'ONDAM.